Immatriculation VOITURE d'OCCASION
Si le véhicule vient de FRANCE
1 - Au moment de la livraison du véhicule et contre paiement TTC, nous vous remettons en mains propres les papiers suivants :
- La facture du véhicule,
- Le certificat de non-gage,
- Le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- L'ancienne carte grise.
2 - Vous vous rendez à votre Préfecture muni de ces documents.
La Préfecture vous délivre alors votre carte grise contre paiement de celle-ci.
Si le véhicule vient d'un pays membre de L'UNION EUROPEENNE
1 - Vous payez, au fournisseur, le véhicule prix TTC dans le pays d'achat, celui-ci vous retourne la facture acquittée sous notre contrôle continu.
2 - Nous vous remettons, en mains propres, au moment de la livraison du véhicule les documents suivants :
- La facture acquittée TTC du véhicule,
- Le certificat de non-gage,
- Le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- L'ancienne carte grise.
3 - Muni de ces papiers vous vous rendez à votre Centre des Impôts afin qu'il enregistre l'entrée d'un nouveau véhicule sur le territoire et qu'il vous remette votre quitus fiscal.
Cette opération n'engendre AUCUN frais supplémentaires
4 - Vous vous rendez ensuite à la Préfecture avec comme papiers :
- La facture HT acquittée,
- Le quitus fiscal,
- le Certificat de Conformité Européen du véhicule.
La préfecture vous délivre alors votre carte grise contre paiement de celle-ci.
5 - Vous faites faire les plaques et, avec elles, vous venez chercher votre véhicule.
Si vous préférez que la livraison soit assurée par nos soins, nous faisons faire les plaques et nous vous livrons le véhicule chez vous.
